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Consultation CRT

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événements passés

Consultation CRT
14.9.20 | 12.00 h | -

Moratoire sur les zones villas

Restitution des résultats du sondage

La CRT et le comité de la SIA section Genève tiennent à remercier les membres de la section pour leur participation à l’enquête menée du 11 juin au 5 juillet dans le but de mesurer l’impact du moratoire adopté par le Département du Territoire sur l’application de l’article 59 alinéa 4 de la Loi sur les Constructions et Installations (LCI).

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