Consultation CRT
14.9.20 | 12.00 h | -
Moratoire sur les zones villas
Restitution des résultats du sondage
La CRT et le comité de la SIA section Genève tiennent à remercier les membres de la section pour leur participation à l’enquête menée du 11 juin au 5 juillet dans le but de mesurer l’impact du moratoire adopté par le Département du Territoire sur l’application de l’article 59 alinéa 4 de la Loi sur les Constructions et Installations (LCI).