ccao - la commission des concours et des appels d'offres

La Commission des concours et des appels d’offres a pour objectif la promotion des concours d’architecture et d’ingénierie dans le respect des principes évoqués dans le règlement SIA 142. Composée d’une douzaine de membres, cette commission veille à ce que les procédures des concours et d’appels d’offres soient conformes aux accords intercantonaux sur les marchés publics (AIMP) et qu’ils garantissent les principes éthiques et les règles de la profession.

Elle s’appuie également sur le respect et l’application des recommandations cantonales à l’attention des autorités adjudicatrices assujetties au droit des marchés publics validées par la CCMP (Commission consultative des marchés publics). La Commission analyse à cette fin les procédures d’appels d’offres et se prononce sur d’éventuels dysfonctionnement. En 2005, la CCAO a créé le premier observatoire des marchés publics en Suisse et a analysé plus de 850 procédures depuis sa création. La CCAO se tient également à disposition des organisateurs pour les accompagner dans leurs démarches.

La commission des concours et des appels d’offres est composée des membres suivants :