sia-ius
Le service juridique de la SIA, sia-ius, renseigne les professionnel/les des études pour la construction sur les bases légales applicables à leur branche et leur fournit des soutiens performants pour leur pratique.
Le service réunit des juristes spécialisés en droit des contrats, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de l’aménagement du territoire, de la concurrence, du travail et des assurances sociales. Outre leurs prestations de conseil, ils sont aussi à disposition pour donner des conférences, animer des journées d’étude et dispenser des cours de formation continue.
La clientèle de sia-ius comprend des architectes, des ingénieurs, des entreprises, ainsi que des maîtres de l’ouvrage privés et publics en Suisse et à l’étranger.
A l’interne, le service juridique de la SIA élabore des prises de position sur les révisions législatives en cours et accompagne différents projets.
Le service n’assure pas la représentation de parties devant les tribunaux, mais conseille si nécessaire pour le choix d’une assistance judiciaire.