la loi sur l'énergie 5 ans après : principes & réalités

Faire un point sur la Loi sur l’Energie, quelques années après sa mise en application, en ressortant des statistiques, en situant la LEn par rapport au MOPEC et aux lois sur l’énergie des autres cantons. Comprendre ce que la LEn a changé en pratique, par le regard croisé d’acteurs de différents horizons et de partir de ces constats pour se projeter dans l’avenir.

Nous avons le souhait de nous écarter des aspects politiques, de la LDTR et des aspects pratiques de mise en oeuvre, pour proposer une vision large mais néanmoins pragmatique, en traitant de l’adaptation des préceptes fédéraux par les Services de l’Energie des Cantons, en montrant l’évolution de la norme SIA 380/1 de 2001 à 2007, puis à 2009, l’évolution des IDCs du Canton de Genève.